« Vers une consigne plus verte : la phase 2 s’installe en mars 2025 »
Estelle Thériault, conseillère en qualité, CEFQ
En mars 2025, la phase 2 de la modernisation de la consigne entrera en vigueur. La phase 1, lancée en novembre 2023, incluait tous les contenants d’aluminium de 100 ml à 2 L, comme les canettes de boissons gazeuses et de jus de fruits. À cette occasion, le montant de la consigne était passé de 0,05 $ à 0,10 $.
La phase 2 nous impactera davantage. À partir de mars 2025, les contenants de verre, de plastique et de type multicouche de 100 ml à 2 L seront également consignés. Cela signifie que les consommateurs pourront retourner des bouteilles d’eau, de vin et des cartons de lait.
Tableau 1. Les montants de consigne au 1er mars 2025
Source : Consignaction, webinaire octobre 2024
Pour se conformer à la nouvelle phase de cette réglementation, les producteurs devront devenir membres de l’AQRCB (Association Québécoise de Récupération des Contenants de Boissons) (Art 137) et fournir divers renseignements, tels que :
- Le nom et le numéro de l’entreprise
- L’adresse et le numéro de téléphone
- Le nom et les coordonnées du représentant
- Une liste constamment mise à jour des produits commercialisés (Art 139)
Ils devront également
- Créer un compte sur Consignaction
- Fournir la liste des produits mis en marché
- Déclarer mensuellement le nombre de contenants visés par le règlement et mis sur le marché au Québec (Art 141)
- Verser à l’AQRCB le montant de la consigne pour chaque contenant consigné mis sur le marché (Art 97)
Pour les contenants, la mention « Consignée Québec » n’est plus requise et a été remplacée par « Consignée là où la loi le prescrit ». Il est recommandé d’éviter les manchons ou étiquettes en plastique sur les contenants, lesquels doivent tous porter un code UPC.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site consignaction où vous retrouverez le guide pour devenir membre ainsi que le document du webinaire informatif pour les producteurs membres.